Rue57.info Site de débat politique et d'actualité en Moselle
L’équipe de rue57.info vous informe que le Conseil Régional de Lorraine vient de menacer notre site de
poursuites judiciaires si deux photographies n’étaient pas retirées.
Il s’agit de photographies trouvées dans la base de données « google image ». L’une représente le président Masseret, l’autre la présidente du Conseil Régional des Jeunes. Il s’avère
que ces photographies sont la propriété du Conseil Régional.
Nous sommes étonnés de la teneur du message que nous avons reçu, probablement due aux critiques vives mais honnêtes de la gestion de la collectivité territoriale.
Nous avons évidemment fait le choix de retirer ces photographies mais sommes particulièrement choqués par la méthode employée.
Lun 4 mai 2009
10 commentaires
et c'est les mêmes socialistes qui ne votent par le projet de loi hadopi pou ce qu'ils disent être de la liberté ! C'est vraiment choquant. Oui au téléchargement illégal, non à la copie de deux malheureuse photo sur un site. C'est n'imp vraiment !!
dominOO - le 04/05/2009 à 15h24
C'est sérieux ?
Louis54 - le 04/05/2009 à 15h28
^^Faites ce que je dis pas ce que je fais^^ C'est pas grav ca veut dire que le blog est lu
Julie - le 04/05/2009 à 16h20
Bah on a l'habitude maintenant, après avoir usurpé les droits d'auteurs sur le logo de Metz, la "famille" les revendique à la région. Quel bande de guignols !
réaliste - le 04/05/2009 à 16h57
A la lorraine, faut pas lui demander la lune !
Luciole - le 05/05/2009 à 09h59
en lisant votre texte il me vient une question : la région vous a t elle demandé de retirer une photo ou de retirer un article ... euh deux pardon ?
sfk - le 07/05/2009 à 19h49
Allez je le colle ici aussi mon commentaire. Me prenez pas pour un floodeur pour autant... Mais avant de parler de droit d'auteurs (et pas de propriété) il faut le connaître un peu ;-)
Cher Rue57,
Décidément moins bon que Rue89 (méfiez-vous des contrefaçons) : avant d'argumenter sur le droit d'auteur, apprenez à le connaître.
L'éditeur ou l'employeur d'un photographe ou d'un rédacteur n'est propriétaire des droits que pour la première publication sur le support pour lequel travaille son employé ou pigiste. Ensuite, les réutilisations ou les cessions doivent recevoir l'accord de l'auteur et/ou être prévues contractuellement.
Enfin, même cette cession contractuelle ne retire pas le droit moral à l'auteur d'une œuvre. Auteur qui peut exiger que telle ou telle de ses œuvres ne soient pas cédées à telles ou telles personnes ou entreprises. A noter que ce droit est transférable aux héritiers et qu'il s'éteint 50 ans après le décès de l'auteur.
Donc en conclusion : NON les photos n'appartiennent pas à la Région Lorraine mais OUI, elle et elle seule à le droit de les utiliser sur ses supports sauf si les auteurs lui font savoir le contraire.
Et OUI, pour préserver ses intérêts la Région a eu raison de vous demander de retirer les photos concernées de votre site. Mais rien ne vous interdit de demander aux auteurs, et à eux seuls, l'autorisation de les utiliser.
D'ailleurs avant de lancer une polémique reposant sur un argumentaire juridique aussi pauvre, relisez le site Google Image qui spécifie bien qu'il faut s'assurer de l'autorisation et des droits avant d'user des photos.
Mis à part ce "quelques" égarements dans votre analyse, vous avez raison.
Cher Rue57,
Décidément moins bon que Rue89 (méfiez-vous des contrefaçons) : avant d'argumenter sur le droit d'auteur, apprenez à le connaître.
L'éditeur ou l'employeur d'un photographe ou d'un rédacteur n'est propriétaire des droits que pour la première publication sur le support pour lequel travaille son employé ou pigiste. Ensuite, les réutilisations ou les cessions doivent recevoir l'accord de l'auteur et/ou être prévues contractuellement.
Enfin, même cette cession contractuelle ne retire pas le droit moral à l'auteur d'une œuvre. Auteur qui peut exiger que telle ou telle de ses œuvres ne soient pas cédées à telles ou telles personnes ou entreprises. A noter que ce droit est transférable aux héritiers et qu'il s'éteint 50 ans après le décès de l'auteur.
Donc en conclusion : NON les photos n'appartiennent pas à la Région Lorraine mais OUI, elle et elle seule à le droit de les utiliser sur ses supports sauf si les auteurs lui font savoir le contraire.
Et OUI, pour préserver ses intérêts la Région a eu raison de vous demander de retirer les photos concernées de votre site. Mais rien ne vous interdit de demander aux auteurs, et à eux seuls, l'autorisation de les utiliser.
D'ailleurs avant de lancer une polémique reposant sur un argumentaire juridique aussi pauvre, relisez le site Google Image qui spécifie bien qu'il faut s'assurer de l'autorisation et des droits avant d'user des photos.
Mis à part ce "quelques" égarements dans votre analyse, vous avez raison.
tulkou - le 15/05/2009 à 17h21
Pourriez vous faire part de ce commentaire à la ville de Metz concernant le plagiat de son logotype ? Ce commentaire est tout à fait exact, sauf que c'est encore pire quand on le vole, non ?
coucou - le 16/05/2009 à 19h16
Petit rappel juridique! Le droit à l'image existe pour tous sauf exceptions. Or d'après notre droit positif, un homme public ou une femme publique (ex: un homme politique) n'a pas de recours face à la personne qui a pris ou diffusé une photo de lui, pourvu que l’image prise soit étroitement liée à la fonction de la personne!
En l'espèce, Monsieur le président Masseret et la présidente du conseil régional des jeunes sont des personnes publiques et les photo diffusées ne reflétaient que leurs fonctions et non leurs vies privées!
Donc recours possible = ZERO!
En l'espèce, Monsieur le président Masseret et la présidente du conseil régional des jeunes sont des personnes publiques et les photo diffusées ne reflétaient que leurs fonctions et non leurs vies privées!
Donc recours possible = ZERO!
kévin - le 19/05/2009 à 14h12
Qui vous parle ici du recours de JPM et de droit à l'image ?
Je vous parle de droit d'auteur et des droits moraux qui y sont attachés...
Fin du cours de Droit.
Décidément méfiez-vous des contrefaçons. Lisez rue89.com
Je vous parle de droit d'auteur et des droits moraux qui y sont attachés...
Fin du cours de Droit.
Décidément méfiez-vous des contrefaçons. Lisez rue89.com
tulkou - le 02/07/2009 à 14h31