et c'est les mêmes socialistes qui ne votent par le projet de loi hadopi pou ce qu'ils disent être de la liberté ! C'est vraiment choquant. Oui au téléchargement illégal, non à la copie de deux malheureuse photo sur un site. C'est n'imp vraiment !!

^^Faites ce que je dis pas ce que je fais^^ C'est pas grav ca veut dire que le blog est lu

A la lorraine, faut pas lui demander la lune !

Allez je le colle ici aussi mon commentaire. Me prenez pas pour un floodeur pour autant... Mais avant de parler de droit d'auteurs (et pas de propriété) il faut le connaître un peu ;-)

Cher Rue57,

Décidément moins bon que Rue89 (méfiez-vous des contrefaçons) : avant d'argumenter sur le droit d'auteur, apprenez à le connaître.

L'éditeur ou l'employeur d'un photographe ou d'un rédacteur n'est propriétaire des droits que pour la première publication sur le support pour lequel travaille son employé ou pigiste. Ensuite, les réutilisations ou les cessions doivent recevoir l'accord de l'auteur et/ou être prévues contractuellement.

Enfin, même cette cession contractuelle ne retire pas le droit moral à l'auteur d'une œuvre. Auteur qui peut exiger que telle ou telle de ses œuvres ne soient pas cédées à telles ou telles personnes ou entreprises. A noter que ce droit est transférable aux héritiers et qu'il s'éteint 50 ans après le décès de l'auteur.

Donc en conclusion : NON les photos n'appartiennent pas à la Région Lorraine mais OUI, elle et elle seule à le droit de les utiliser sur ses supports sauf si les auteurs lui font savoir le contraire.

Et OUI, pour préserver ses intérêts la Région a eu raison de vous demander de retirer les photos concernées de votre site. Mais rien ne vous interdit de demander aux auteurs, et à eux seuls, l'autorisation de les utiliser.

D'ailleurs avant de lancer une polémique reposant sur un argumentaire juridique aussi pauvre, relisez le site Google Image qui spécifie bien qu'il faut s'assurer de l'autorisation et des droits avant d'user des photos.


Mis à part ce "quelques" égarements dans votre analyse, vous avez raison.

Petit rappel juridique! Le droit à l'image existe pour tous sauf exceptions. Or d'après notre droit positif, un homme public ou une femme publique (ex: un homme politique) n'a pas de recours face à la personne qui a pris ou diffusé une photo de lui, pourvu que l’image prise soit étroitement liée à la fonction de la personne!
En l'espèce, Monsieur le président Masseret et la présidente du conseil régional des jeunes sont des personnes publiques et les photo diffusées ne reflétaient que leurs fonctions et non leurs vies privées!
Donc recours possible = ZERO!